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Il ne détaille pas les bonnes pratiques d'un projet libre, que ce soit sur le plan des pratiques techniques ou de la communication au sein et autour des projets. Des éléments de ces bonnes pratiques peuvent être trouvés dans la .
Il ne porte pas sur la question de la transparence algorithmique : la possibilité pour un citoyen de demander des comptes sur les décisions individuelles le concernant et mobilisant un traitement algorithmique ne préjuge pas de l'existence de ce traitement sous forme de logiciel ni de la communicabilité du logiciel, si celui-ci existe.
Sur cette question de la transparence algorithmique, des degrés d'appropriabilité peuvent être conçus : le « degré 0 », où seul le code source du logiciel est publié ; le « degré 1 », où figurent des explications lisibles par des non-techniciens sur les algorithmes mis en oeuvre dans le logiciel (documentation statique) ; le « degré 2 », où l'utilisateur peut non seulement lire les explications au sujet des algorithmes, mais tester la mise en oeuvre de ces algorithmes via un simulateur les utilisant ou un autre dispositif interactif.
Voir le publié par Etalab.
Ce n'est pas un guide pour la gouvernance des projets de logiciels libres : ce sujet est un sujet à part entière. Nous distinguons la maintenance a minima (niveau B 📗) et la recherche active de contributeurs (niveau A 📘) mais ces aspects ne couvrent qu'une petite partie de la question de la gouvernance.
Sa finalité est d'aider les organismes publics à prioriser les codes sources pouvant être communiqués afin de construire une stratégie proactive d'ouverture logicielle.